CONDITIONS DE VENTE

1- Commandes

Toutes les commandes qui nous parviennent, soit directement, soit par nos représentants, ne nous engagent que sous réserve d'acceptation de notre part.Les commandes ne sont acceptées, que par l'envoi d'un acusé de réception commercial de notre part, soit par courrier simple, soit par télécopie.Toute commande ferme et acceptée par nous, implique pour l'acheteur l'adhésion sans réserve aux présentent conditions de vente qui annulent toutes dispositions contraires susceptibles de figurer sur les documents émanant des acheteurs, à quelque moment que ce soit.

2- Choix modèles, spécifications

Nos ventes ne s'appliquent qu'aux marchandises spécifiquement visées et sont effectuées sous contrôle de disponibilité de ces dernières.Nos produits ou modèles peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment et sans préavis.Nous nous réservons la possibilité de modifier ou compléter notre gamme de choix.Le poids, dimensions spéciales, couleurs indiqués comportent les tolérances d'usage dans l'industrie.

3- Prix et facturation

Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de l'expédition ou de l'enlèvement, suivant la réglementation économique applicable.Nos prix et conditons, s'entendent, frais, droits et taxes en sus.Le prix en pricipal, frais et accessoires, sera dû à l'acceptation de la commande.Toutes nos factures sont payables à L' entreprise AMD, ZA des métairies 2, 56130 NIVILLAC.

4- Envois et retour

Les retours éventuels de marchandises et quelque soit le motif invoqué de ces retours, ne peuvent avoir lieu qu'àprè écrit de notre part et ne sont pas suspensif de paiement.En tout état de cause, les marchandises nous parviendront en port payé, identifiées et les envois sont effectués aux risques et périls de l'acheteur.

5- Paiements

Toutes nos fournitures sont payables en principal, frais et accessoires comptant sans escompte.Tout autre mode de paiement ne peut exister qu'en vertu d'un accord express.Nous nous réservons à tout moment la possibilité d'exiger de l'acheteur, une garantie de bonne exécution de son engagement.Dans ce cas, l'acheteur, s'oblige à fournir à ses frais, dans les 48H de notre demande, la garantie exigée dans les délais ci-dessus, les dispositions de l'alinéas ci-dessus, s'appliqueront en plein droit.

Toutes échéances sera de rigueur, en cas de retard de paiement et/ou de la mise en place de la garantie qui aurait été exigée, le sommes dues porteront intérêt de plein droit aux taux en vigueur des avances Banque de France +2% l'an.Nous nous réservons en outre, dans ce cas, le droit de suspendre ou d'annuler les ordres en cours et de reprendre toutes marchandises conservées, le tout sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.Le défaut de paiement de tout ou partie d'une seule échéance, en principale, frais et accessoires, comme le retard de la mise en place de la garantie qui pourrait être exigée, rendent toutes les échéances immédiatement exigibles.Aucune réclamation sur la qualité d'une fourniture n'est suspensive du paiement de celle-ci.De même, toute livraison partielle donne lieu à l'exigibilité et paiement immédiat, sans attendre la livraison totale de la commande.Tous les éléments doivent être adressés à l' Entreprise AMD, ZA des métairies, 56130 NIVILLAC.

  6- Délais et conformités

Tout délai de livraison s'entend à compter de notre acceptation de commande.Tous nos délais de livraison, sont indicatifs, aucun retard ne peut donner lieu à quelconque pénalité ou à des dommages et intérêts à notre charge, pas plus qu'à l'annulation de la commande.La non-conformité des marchandises ne pourra être prise en considération que sous réserve d'avoir été portée à notre connaissance, au moment de leur enlèvement en nos magasins. 

7- Transports

Les marchandises sont toujours vendues, prises et agrées en nos usines et voyagent aux risques et périls du destinataire, même cas, de livraison franco, en port payé ou non.Nous recommandons à nos clients de bien vérifier à l'arrivée l'état des colis, caisses, conditions, wagons ou camions afin de sauvegarder leurs droits à l'égard du transporteur ( Code de commerce.Art.105 ).

Les commissionnaires de transport sont garants des avaries en cours de route, soustractions, retard ou erreur de destination des marchandises qu'ils sont chargés de transporter ( Code de commerce.Art.98 et 103 ).Les réserves éventuelles doivent être consignées sur le bulletin d'émargement du transporteur et confirmées à celui-ci, par lettre recommandée dans les trois jours de la réception ( Code de commerce.Art.105 ).

En tout état de cause, et quelles que soient les modalités de livraison et de prix, et nonobstant les dispositions relatives au transport des risques ci-dessus visées, la propriété des marchandises ne sera transférée qu'au lieu de leur destination finale, après l'ultime opération de déchargement et sous réserve de leur paiement complet et effectif à ce moment.A défaut de complet paiement et quel que soit le terme convenu à cet égard, nous conservons la propriété des marchandises.Au cas où l'intégralité du prix n'étant pas payé et encaissée, soit nous ne serions pas assurés de conserver la propriété des marchandises vendues, pour quelque cause que ce soit, nonobstant les conditions ci-dessus, soit que l'acheteur aurait revendu les marchandises, ce dernier accepte irrémédiablement par les présentes de transféréer la propriété des marchandises équivalentes à notre appréciation en quantité et/ou en valeur se trouvant dans ses stocks au jour de notre réclamation, soit des sommes impayées, soit de la restitution des marchandises vendues.

Dans ce cas, cette simple réclamation, nous donnera le droit de nosu présenter au lieu des stocks de l'acheteur et d'y retirer notre marchandise ou bien les marchandises écquivalentes en qualité et/ou en valeur dont la propriété nous est ainsi transférée.L'acheteur renonce à toutes démarches ou initiative dilatoire destinée à s'opposer à ce que nous retirions la dite marchandise en ses locaux ou entrepôts et la simple présentation des présentes, accompagnée du bon de commande et de la copie de notre lettre de réclamation, emportera réitération de l'accord irrévocable de l'acheteur et pour autant que besoin, constatation du transfert de propriété.L'acheteur sera à ses frais, le gardien des dites marchandises.En cas de l'opposition de l'acheteur, à l'enlèvement par nous de ces denrières, celui-ci s'oblige à nous régler une indemnité égale à soixante seize euros vingt-deux par jour de retard, dans la restitution de notre marchandise, nonobstant la faculté pour nous de suspendre ou d'annuler la commande en cause ainsi que celles en cours.

En cas de force majeurs ou d'évènements tels que grève, lock out, incendie, inondations ou retards de transports, manque de matières premières, accident d'outillage, contingentement, restrictions de change, plus généralement toute cause entravant l'activité de notre entreprise ou de nos fournisseurs, nous proposerons à l'acheteur, dans la mesure du possible, de nouvelles conditions ( qualité, délais, quantité, prix .... ).En cas d'impossibilité de proposer de nouvelles conditions, ou en cas de refus par l'acheteur d'accepter celles qui auraient été faites, nous serions libérés de nos obligations contractuelles et il ne pourra nous être demandé de paiement d'aucune indemnité quelconque.

Tout versement fait à la commande ne comporte nullement pour l'acheteur la faculté de se dédire moyennant l'abandon de son acompte.En cas d'annulation de la commande, ce versement reste acquis à titre de première indemnité, sans préjudice de tous autres droits.A défaut de paiement intégral, à son terme exact d'une seule échéance en principal, frais et accessoires, la commande pourra être résiliée sur simple notification de notre part.Il n'y aura dans ce cas aucun besoin d'une mise en demeure.En cas de notification de résiliation, la commande sera résilié de plein droit, sans qu'il y est besoin de faire ordonner cette résiliation en justice.Nous aurons de plus dans ce cas, la faculté de résilier dans les mêmes conditions toutes commandes en cours.Enfin, toute commande pourra partiellement être résiliée en cas d'inexécution par l'acheteur d'une quelconque clause des présentes.En cas de cessations de paiement, suspension provisoire des poursuites, règlement judiciaire, liquidation judiciaire de biens de l'acheteur, les présentes seront résiliées de plein droit.En cas de résiliation, les acomptes, détenus par nous, nous seront acquis définitivement à titre de première indemnité, et les frais judiciaires et extra-judiciaires resteront à la charge de l'acheteur, nonobstant l'application de tous autres dommages, droits et actions.

11-Litiges et contestations

Tout litiges ayant trait à l'exécution ou l'interprétation des présentes sera régi par la loi Française et les Tribunaux de Vannes seront exclusivement compétents, et ce même cas de pluralité de défenseurs, d'appel en garantie....A cet égard, les documents de paiement, chèques, traites...ne pourront apporter ni novation, ni dérogation.